Mentions légales
Éditeur du site
| Dénomination sociale | Calculus Plus SAS |
|---|---|
| Produit | C-Pay — plateforme d’encaissement, de retrait et de transfert : cartes bancaires, monnaie mobile et GIMAC, selon les services activés |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | [À COMPLÉTER — montant et devise] |
| Immatriculation | [À COMPLÉTER — RCS / RCCM et numéro] |
| Identifiant fiscal | [À COMPLÉTER] |
| Siège social | [À COMPLÉTER — adresse complète] |
| Téléphone | [À COMPLÉTER] |
| Courriel | legal@c-pay.global |
| Directeur de la publication | [À COMPLÉTER — nom, prénom, qualité] |
Hébergement
| Hébergeur | OVH SAS |
|---|---|
| Siège | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| RCS | Lille Métropole 424 761 419 00045 |
| Site | ovhcloud.com |
Les données sont hébergées sur une infrastructure située au sein de l'Union européenne.
Activité et agréments
C-Pay est une plateforme technique d'initiation et de suivi de paiements exploitée par Calculus Plus SAS. Les opérations de paiement sont exécutées par les établissements partenaires (opérateurs de Mobile Money, prestataires de services de paiement et établissements bancaires) agissant sous leurs propres agréments.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — marques, logos, textes, interfaces, code source et documentation — est la propriété exclusive de Calculus Plus SAS ou fait l'objet d'une licence d'exploitation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Signalement de vulnérabilité
Toute vulnérabilité de sécurité peut être signalée à security@c-pay.global (voir aussi security.txt). Nous nous engageons à accuser réception sous cinq jours ouvrés et à n'engager aucune poursuite à l'encontre des chercheurs agissant de bonne foi, sans exfiltration ni dégradation de données.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit [À COMPLÉTER — pays]. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [À COMPLÉTER — ville], sauf disposition impérative contraire.