Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30/08/2026

À COMPLÉTER avant publication. Les champs entre crochets et les durées de conservation doivent être validés. Ce document engage la responsabilité de la société : le faire relire par un conseil.

1. Responsable du traitement

Calculus Plus SAS, [ADRESSE DU SIÈGE], est responsable des traitements décrits ci-après. Pour toute question relative à vos données : dpo@c-pay.global.

2. Données collectées

Données d'identification

Nom, prénom, raison sociale
Adresse électronique et numéro de téléphone
Pièces justificatives d'identité et documents KYC

Données de transaction

Montants, devises, horodatages et statuts
Identifiants d'opérateur et références de rapprochement
Numéros de carte sous forme tokenisée uniquement — le numéro complet n'est jamais conservé en clair

Données techniques

Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
Journaux de connexion et d'activité

3. Finalités et bases légales

Exécution des paiements	Exécution du contrat
Vérification d'identité (KYC)	Obligation légale (LCB-FT)
Lutte contre la fraude	Intérêt légitime
Support et relation client	Exécution du contrat
Sécurité et journalisation	Intérêt légitime
Obligations comptables	Obligation légale

4. Durées de conservation

Données de compte	Durée de la relation, puis [X] ans
Données de transaction	[X] ans (obligations comptables et LCB-FT)
Documents KYC	[X] ans après la fin de la relation
Journaux techniques	[X] mois

5. Destinataires

Vos données sont transmises aux seuls destinataires nécessaires à l'exécution du service :

Opérateurs de Mobile Money et établissements de paiement partenaires
Prestataires techniques d'hébergement (OVH SAS, Union européenne)
Autorités compétentes, sur réquisition légale

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

6. Transferts hors Union européenne

Certains partenaires de paiement sont établis en Afrique Centrale. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes.

Lister les partenaires concernés et le mécanisme retenu.

7. Sécurité

Chiffrement en transit (TLS 1.2 et 1.3) et HSTS
Tokenisation AES-256-GCM des données de carte
Cloisonnement réseau et accès au back-office restreint par VPN
Journal d'audit complet des opérations sensibles
Architecture alignée sur les exigences PCI-DSS v4.0

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : dpo@c-pay.global. Nous répondons sous un mois. Certains droits peuvent être limités par nos obligations légales de conservation, notamment en matière de LCB-FT.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : [AUTORITÉ DE CONTRÔLE].

9. Cookies

Le site vitrine n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Les portails déposent uniquement les cookies strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité des sessions.

10. Modifications

Toute modification substantielle de la présente politique sera portée à votre connaissance par courriel ou par notification dans votre espace.